Introduction aux droits d’auteur

Nombre d’heures/année : 15h
Affectation des crédits associés : 1

Objectifs et/ou compétences

A l’issue du cours, l’étudiant doit être capable de comprendre et connaître les différentes protections de ses œuvres et les différents régimes juridiques à respecter quant à l’utilisation d’œuvres de tiers.

Contenu

Analyse théorique et pratique (sur base de cas concrets et de décisions de justice) des modes de protection des œuvres graphiques et des autorisations à obtenir pour exploiter ou reprendre d’autres œuvres (musique, cinéma, image, œuvres graphiques, logiciels, base de données) : droit d’auteur, droit de la marque, droit des dessins et modèles, législations relatives aux logiciels, aux bases de données et au droit à l’image.

Sources, références et supports éventuels

Syllabus et prise de notes (pour rajouts et cas pratiques)

Évaluation

L’évaluation prendra la forme d’un examen écrit.